Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et de Vente & Règlement intérieur du café céramique

Mentions légales

Ce site est publié par Les Rêveries d'Hercule, SARL au capital de 5000€

Siège Social : 5 rue de l'étoile - 31000 Toulouse - France

Immatriculée au RCS Toulouse en date du 23 avril 2019

N° SIRET 85064824700011

Représentée par Florence Drye

Responsable éditorial : Florence Drye

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Rêveries d'Hercule, SAS au capital de 5000€, dont le siège se situe 5 rue de l'étoile 31000 Toulouse, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 85064824700011, représentée par Florence Drye, et gérant le site Les Rêveries d'Hercule https://lesreveriesdhercule.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les Rêveries d'Hercule https://lesreveriesdhercule.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Rêveries d'Hercule et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Rêveries d'Hercule https://lesreveriesdhercule.com/. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société Les Rêveries d'Hercule conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Produits et services

 

Les produits et services (événement/atelier) proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Rêveries d'Hercule, dans la limite des stocks et des places disponibles. La société Les Rêveries d'Hercule se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur et n’ont pas de valeur contractuelle. Les Rêveries d'Hercule s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. 

 

Prix

 

Les prix des produits et services vendus sur le site Internet Les Rêveries d'Hercule sont des prix librement fixés et indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Les Rêveries d'Hercule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Tous les prix figurant sur le site Les Rêveries d'Hercule sont non négociables par l’acheteur.

 

Commande et modalités de paiement

 

La société Les Rêveries d'Hercule propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : l’acheteur sélectionne le produit ou service (événement/atelier) qu’il souhaite commander. En cliquant sur le produit ou le service celui-ci est ajouté à son panier. En validant son panier, le client est redirigé vers une interface de paiement sécurisé par carte bancaire qui l'invite à renseigner en toute sécurité l’ensemble des informations (coordonnées, références de carte bancaire personnelle, adresse de facturation), puis de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L’étape suivante l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande ou réservation est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

La confirmation d’une commande ou d'une réservation entraîne l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, la société Les Rêveries d'Hercule lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ou de sa réservation.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Les Rêveries d'Hercule, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Rêveries d'Hercule, 5 rue de l'étoile, 31000 Toulouse ; soit par email à l’adresse suivante : lesreveriesdhercule@gmail.com.

 

Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les services (billetterie pour la réservation d'une activité de loisir) et achat de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par Les Rêveries d'Hercule. En s’inscrivant à un évènement/atelier sur le site de Les Rêveries d'Hercule, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société Les Rêveries d'Hercule aux fins de remboursement. Toutefois, certains évènements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’évènement en question.

 

Pour l’achat de produits sur le site Les Rêveries d'Hercule (kit à emporter), en vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Le client retournera les produits par envoi postal ou par remise directe en main propre à l’adresse suivante : Les Rêveries d'Hercule, 5 rue de l'étoile, 31000 Toulouse. Le retour est aux frais et risques du client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf, non cassé, non peint et dans leur emballage d’origine). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, Les Rêveries d'Hercule s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Les produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (céramiques décorées et personnalisées) sur le site Les Rêveries d'Hercule, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

 

Responsabilité

 

Les événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Les Rêveries d'Hercule ainsi qu'au règlement intérieur pour le bon déroulement de la session. Les Rêveries d'Hercule ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

 

Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début de l’événement est toléré. En cas de retard du client plus de 15 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par Les Rêveries d'Hercule afin de ne pas gêner le bon déroulé de l’événement, et cela sans remboursement du prix du billet.

Conformément à la Loi, les participants aux événements mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un majeur ayant leur responsabilité.

Confidentialité et données personnelles

 

La société Les Rêveries d'Hercule s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Rêveries d'Hercule, 5 rue de l'étoile, 31000 Toulouse ou par email à l’adresse suivante : lesreveriesdhercule@gmail.com.

Les informations recueillies lors d'une commande ou d'une réservation d’un événement/atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation ainsi qu'à fournir au client des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre. Les Rêveries d'Hercule veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Rêveries d'Hercule pour tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Rêveries d'Hercule, par exemple par le biais de newsletters.

L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en répondant "Stop", afin de demander sa désinscription de toutes les listes.

 

Les Rêveries d'Hercule se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Rêveries d'Hercule sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Rêveries d'Hercule. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Les Rêveries d'Hercule afin de trouver une solution amiable par courrier à l’adresse suivante : Les Rêveries d'Hercule, 5 rue de l'étoile, 31000 Toulouse ou par email à l’adresse suivante : lesreveriesdhercule@gmail.com.

 

Assurance responsabilité civile

 

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° MCE002, auprès de la compagnie d'assurance MAAF PRO.

 

 

Règlement intérieur du café céramique Les Rêveries d'Hercule

 

Les clients se rendant au café céramique, 5 rue de l'étoile 31000 Toulouse, déclarent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et l'acceptent dans son intégralité. Ce règlement est également affiché à l'intérieur du café céramique dans un espace accessible et lisible par l’ensemble des clients.

Le matériel de peinture est à disposition : accessoires pour peindre et peintures. Nos peintures sont sans plomb, non toxiques, non odorantes et lavables à l'eau. Elles sont compatibles avec une utilisation alimentaire après cuisson. Ne pas ingérer.

 

Le client s’engage à respecter les lieux et le matériel, ainsi que les autres utilisateurs. Chacun est invité à laisser l’espace propre lors de son départ.

 

Les horaires des réservation doivent être respectés par les participants. Les sessions libres sont d’une durée de 2h30. A la fin d’une session, réservée en avance ou non, il pourra être demandé de laisser place aux participants suivants. En cas de forte affluence, les participants souhaitant peindre sont prioritaires sur les personnes souhaitant uniquement boire un verre ou manger.

Les céramiques doivent être récupérées au café céramique une semaine à 10  jours après leur réalisation. La présentation du ticket de récupération remis lors du paiement est demandé pour récupérer la pièce après cuisson. Les pièces peintes sont conservées pendant un délai de 6 mois au café céramique à compter de leur réalisation. Après ce délai, Les Rêveries d'Hercule se réserve le droit de les céder à des associations caritatives.

Certaines pièces peuvent présenter des imperfections après la cuisson, preuve du caractère artisanal de notre travail.

 

Les céramiques peintes, en attente de cuisson ou déjà cuites, exposées ou rangées, sur étagère ou dans les armoires, ne doivent pas être manipulées ou utilisées par les autres participants. Tout objet cassé ou endommagé par un participant sera à sa charge.

 

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat et utilisables en une ou plusieurs fois.

Les cartes de fidélité sont personnelles : 1 forfait atelier = 1 tampon. Les tampons s’appliquent lors du paiement des forfaits correspondants.

 

Les participants s’engagent à respecter la propriété intellectuelle artistiques d’illustrations, céramiques, ou tout autres oeuvres réalisées, notamment en ne recopiant pas des oeuvres protégées et en ne destinant pas à la vente toute imitation. Les Rêveries d'Hercule ne saurait être tenu responsable d’une telle situation.

Les participants sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. Les Rêveries d'Hercule ne pourra être tenu responsable de vol.

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une requête de quitter l’établissement sans délai.